Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes Y..., B..., Verdun conseillers référendaires, M.

Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre 1995 et 20 décembre 1995, présentés pour la Banque Chabrières, société anonyme

Milleville conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

d'accusation a violé les textes visés au moyen"; Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre d'accusation a retenues contre le prévenu

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Charlie, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 mars 2003, qui a dit n'y avoir lieu à saisir cette juridiction de l'appel de l'ordonnance

, en méconnaissance des textes susvisés ; "2 - alors que, dans son mémoire adressé la veille de l'audience à la chambre d'accusation, Rachid X... faisait valoir que les charges retenues contre lui reposaient

, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de Cassation n'ayant d'autre pouvoir que

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé le 19 février 1990 une reconnaissance de dette d'un montant de 150

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.