CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X
6253cceabd3db21cbdd91b04
7 octobre 2014
Christian X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL AM BRICOLAGE, ... 87000 LIMOGES de nationalité Française Défendeur au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD
Page 27 sur 349
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 06 MAI 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET :
6253cd35bd3db21cbdd929c5
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique
6253cd35bd3db21cbdd929c7
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEMc/SA FALCO
6253cda4bd3db21cbdd93f89
27 mars 2018
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, membre de la SELARL MAURY - CHAGNAUD - CHABAUD, * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement
6253cc83bd3db21cbdd90553
11 avril 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT représentée
6253cc89bd3db21cbdd906ce
22 mai 2013
Vieux La Vaysse - 19310 SEGONZAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un
SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS
6253cc94bd3db21cbdd90903
2 avril 2013
Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CHABAUD, avocat de la SCP MAURY, CHAGNAUD, CHABAUD, ET : 1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100441
1 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2020), par acte du 19 janvier 2009, la société Artesis a été mandatée par la société Britcastle Invest, agissant pour le compte de la société Châteaux CNB, aux fins
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
.-23000 SAINT CHRISTOPHE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette Z... épouse X...de nationalité Française née le 30 Juin 1944 à
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-24.
66ab251aba731fad7dd35472
TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-2024.
6867689add25744ff781d4eb
3 juillet 2025
8] (87), de nationalité française, domicilié [Adresse 3], OJLG/MS Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD
6253cca3bd3db21cbdd90c7c
31 octobre 2013
jugement rendu le 11 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est 59 avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Philippe CHABAUD
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bd
4 mai 2012
Dont le siège social est 59, avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me BOURGEON, avocat au barreau de PARIS.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301058
12 décembre 2019
société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château
6253ccbfbd3db21cbdd91260
13 mars 2014
GS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Stéphane CHAGNAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME 2.- Claude X..., de nationalité Française, né le 13 Août