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6 978 résultats pour « Chabeaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X

6253cceabd3db21cbdd91b04

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Christian X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL AM BRICOLAGE, ... 87000 LIMOGES de nationalité Française Défendeur au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92313

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 06 MAI 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c5

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c7

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEMc/SA FALCO

6253cda4bd3db21cbdd93f89

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, membre de la SELARL MAURY - CHAGNAUD - CHABAUD, * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90553

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ce

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Vieux La Vaysse - 19310 SEGONZAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS

6253cc94bd3db21cbdd90903

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CHABAUD, avocat de la SCP MAURY, CHAGNAUD, CHABAUD, ET : 1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100441

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2020), par acte du 19 janvier 2009, la société Artesis a été mandatée par la société Britcastle Invest, agissant pour le compte de la société Châteaux CNB, aux fins

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

.-23000 SAINT CHRISTOPHE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette Z... épouse X...de nationalité Française née le 30 Juin 1944 à

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CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35470

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-24.

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CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35472

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-2024.

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CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

8] (87), de nationalité française, domicilié [Adresse 3], OJLG/MS Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7c

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

jugement rendu le 11 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est 59 avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Dont le siège social est 59, avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92038

Appel

18 février 2015

18 février 2015

CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me BOURGEON, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301058

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

GS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Stéphane CHAGNAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME 2.- Claude X..., de nationalité Française, né le 13 Août

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