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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c7
1 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 Plaidant : Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI
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2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
APPELANT : Monsieur [Q] [J] domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Aurélie ABBAL, SCP ABBAL CECCOTTI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD004078698
13 juillet 2004
Bellati Ceccoli, coagent. 3.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
1933 Lugo italien Giglio QUADRELLI 26/07/1949 Lugo italien Biagio COMPARELLI 14/10/1939 Lavezzola di Coselice italien Roberto FITTIPALDI 14/02/1964 Ravenna italien Dino CECCHINI
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10215
3 mars 2021
le motif économique, elle précise que l'ensemble des données économiques du groupe a été présenté de manière précise aux instances représentatives du personnel et a été soumis à l'analyse du cabinet CECAFI
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195c0
3 février 2021
La dissolution et la liquidation amiable du GIE Telead ont été décidées avec effet au 31 décembre 2017 au bénéfice de la société Cefodis, désormais intitulée SAS Skill and You.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
. / CECCUTI et en ce qu'il lui a donné acte de sa volonté de vendre de gré à gré le bien immobilier sis à Noisy-le-Grand (93), - la recevoir en son appel incident, l'y dire bien fondée et y faire droit
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
PALOTTI 50362/10 27/08/2010 Francesco GELMINI 25/10/1933 SONDRIO Roberta PALOTTI 50363/10 27/08/2010 Umberto GANZA 19/06/1936 SONDRIO Roberta PALOTTI 50364/10 27/08/2010 Paolo CECINI
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1017JUD000187413
17 octobre 2019
À l’époque des faits, les requérantes travaillaient toutes dans un supermarché de la chaine M., situé à Sant Celoni (province de Barcelone).
ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406
18 mars 2011
ambassadeur, représentant permanent de Malte auprès du Conseil de l'Europe ; Georgy MATYUSHKIN, agent du gouvernement de la Fédération de Russie ; M e Guido BELLATTI CECCOLI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004570199
7 juin 2001
Après avoir consulté un médecin légiste, qui lui délivra une attestation pour les lésions subies, le curé déposa une plainte pénale auprès de la police de Cecani.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002464594
18 février 1999
Ceccoli , Co-Agent ; (b) for the Commission Mr R. Nicolini , Delegate , Ms M.-T. Schoepfer , Secretary to the Commission .
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Maria Jose’ CARLONE 1982 Qualiano Alfredo CARLUCCIO 1975 Squinzano Anna CARRELLA 1985 Orta Di Atella Paola CEFOLA 1978 Barile Alessio CENTIONI 1980 Rocca Di Papa Carla CERRITO 1975 Magione Micaela CERRONE
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2
9 octobre 2025
Le contrat de travail signé avec la société Cécline le 16 février 2016 prévoit à son article 2 un bonus ainsi définit : 'Le titulaire du présent contrat bénéficiera d'un bonus annuel de 0% à 20% calculé
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00958
15 octobre 2025
En outre, elle a relevé que les risques pour l'aciérie et ses salariés dans le cadre de ladite cession mis en avant par le rapport CECAFI se sont trouvés neutralisés au cours de l'année 2017 par l'obtention
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD000042913
14 février 2023
Vasile PENU 1949 Chișinău moldave Didina CECOI
Sociale E salle 4
65cb170f474256000835c4ad
26 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 07 novembre 2023 EXPOSE DES FAITS [X] [U] a été embauché en qualité d'expert par la société CECANOR EXPERTISES à compter du 1er janvier 2007 par contrat de travail
60225e3b32e6944e728195bf
La dissolution et la liquidation amiable du GIE Forma-Dis ont été décidées avec effet au 31 décembre 2017 au bénéfice de la société Cefodis, désormais intitulée SAS Skill and You.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200451
22 mars 2012
la suite à donner à la demande d'autorisation de travaux a pris le soin de préciser qu'il s'agissait d'un travail simple, analogue aux coulages de poutres réalisés sous sa direction dans la galerie CECINA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004017408
9 avril 2013
Bellatti Ceccoli. A. The circumstances of the case 3. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1.