Dès lors, le requérant résidant à Cenon (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 28 / 01 / 2008 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 No-3 Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... " 36200 CELON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vincent Y..., demeurant HLM Céron, tour B, n° 74 à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'entreprise CEBI, dont le siège est à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine

épouse Boucher, demeurant à Savignac de l'Isle (Gironde), 15, Le Bourg, 9 ) Mme Thérèse Recalde, demeurant à Paris (9ème), rue du Faubourg Poissonnière, 10 ) Mme Mireille Recalde, demeurant à Cenon

Manuel H..., demeurant ... 621, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 8°/ de Mme Viviane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9°/ de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Euromarché, repreneur du Site de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigne

Mme B A résidant à Cesson (77 240), il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.

juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 13 juin 2023 pour le recouvrement de frais de restauration d'un montant de 174,72 euros, par le collège Bourgchevreuil de Cesson

les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre des années 2014, 2015 et 2016 mises à sa charge à raison d'un ensemble immobilier sis sur le territoire des communes de Savigny-le-Temple et de Cesson

la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cesson

administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle cette dernière société a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Cesson-Sévigné

né le 22 Août 1967 à PONTIVY (56300) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) Monsieur Dominique Y... et Madame

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

pétitionnaire a indiqué dans son dossier que la zone de chalandise naturelle comprenait principalement les deux premières sous-zones et que la troisième sous-zone, qui inclut la commune de Rennes et celle de Cesson-Sévigné

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Cecen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Enfin, la convocation le 13 janvier 2026, à 15h, au centre de Santé « Cesson Canopia », situé à Cesson-Sévigné (35510) est, en tout état de cause, postérieure à la fin de la mesure d’assignation à résidence

suivante : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 25 juillet 2010 par lesquelles le centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS