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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la SARL Damien Gaillard, représentée par Me Cecere, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ils demandent à la cour de : - déclarer leur action recevable et bien fondé, - de prononcer la jonction des deux dossiers, - dire que l'avis de la CECEA ne peut être retenu compte tenu de ce qu'il n'a
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G..., née 16 mars 2015, a été victime en juillet 2016 d’un accident ayant rovoqué des séquelles motrices ainsi qu’une cécité corticale, avec our conséquence un luri-handica moteur et visuel.
Source officielleChambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans les suites de ces prises en charge l'acuité visuelle de l'œil droit est apparue extrêmement limitée à la perception lumineuse puis une cécité est intervenue. Le 30 mars 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00155_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a été victime le 14 février 2010 d'une agression dans la cour de promenade commise par plusieurs codétenus, lui ayant notamment occasionné une cécité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
préfet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation sur la capacité de l'intéressée à voyager ; il est étonnant que le tribunal contredise l'avis de l'OFII ; ni les dialyses hebdomadaires ni sa cécité
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106600_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D B, représenté par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400435_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A soutient qu'il est atteint de cécité, du virus de l'hépatite B ainsi que d'un syndrome anxiodépressif et produit divers documents médicaux au soutien de ses allégations. 8.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300244_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B se prévaut de l'état de santé de son père, atteint de cécité totale et fait état de sa qualité d'aidant principal. Il ressort des pièces du dossier que le père de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002747995
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; de la requête No 27479/95 présentée par Pasquale Cecere
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630780
30 décembre 2009
30 décembre 2009
un moyen de transport ; que cette assistance concerne ainsi des actes nécessaires à la vie courante nombreux et se répartissant tout au long de la journée ; qu'au surplus, son épouse est atteinte de cécité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002402594
17 janvier 1995
17 janvier 1995
xa0; de la requête No 24025/94 présentée par Domenico Cecere
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le FIVA a sollicité la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (la CECEA) qui, par avis du 24 octobre 2024, a indiqué que « la commission n'établit pas le lien entre le cancer de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [C] né le 20 octobre 2000 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502056_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, - les observations de Me Cecere, représentant la commune d'Istres qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300979_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en arrêt de travail depuis le 3 mai 2021 suite à des souffrances au travail dues notamment à un poste inadapté, qui ont nécessité de lourd suivi psychiatrique et ophtalmologique, il est atteint de cécité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606942_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
médicaux des 18 juillet 2023 et 11 octobre 2024 d’un ophtalmologiste, que l’intéressé souffre d’une pathologie ophtalmologique complexe avec des décollements de rétine bilatéraux, entraînant une quasi-cécité
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c592
26 avril 2017
26 avril 2017
Après avis de la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA), l'affection présentée par [X] [C] était estimée comme ayant un lien direct entre les épaississements pleuraux et
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005699
2 mars 2007
2 mars 2007
A, atteint de cécité, n'est pas permanente, elle n'est pas pour autant occasionnelle ni irrégulière puisqu'il résulte de l'instruction qu'elle lui est nécessaire pour faire sa toilette, se vêtir, préparer
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255655
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Considérant que M.A..., qui est atteint de cécité, fait valoir que sa scolarité à l'ENM a été perturbée en raison de diverses difficultés pratiques tenant notamment à ce qu'il n'aurait pas bénéficié des
Source officiellePage 27 sur 73