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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501396_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501477_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Castany La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501601_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Castany La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500579_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500976_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bc3
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassatin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400045_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AUGARAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651888
17 août 2023
17 août 2023
publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600056_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500371_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300889_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301075_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301161_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501400_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les demandes de référés, - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 237