TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 31 mai 2024, M. A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 31 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé d'abroger la décision du 20 mai 2019 portant dessaisissement des armes en sa possession et inscription au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de procéder au retrait de son nom du FINIADA ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré au greffe du tribunal le 6 novembre 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Corse-du-Sud. 
 Fait à Bastia, le 18 juillet 2025 
 La magistrate désignée, 
 Signé  
 C. Castany 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,