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8 996 résultats pour « Cassien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137220ccd580146773f9cb4

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que, dans une agglomération, de nuit, un camion

Source officielle

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CC

soc

613722cbcd5801467740187d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

reconnaissance de la qualité de cadre à l'exercice de pouvoirs de direction ou de contrôle, la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

mobilités, anciennement dénommé SNCF, et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

mobilités, anciennement dénommé SNCF, et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00873

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

anciennement dénommé SNCF et que ce dernier a conclu devant la juridiction prud'homale ; Attendu que l'ayant droit du salarié fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes au titre du préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

p. 11 et p. 12, 2ème alinéa) ; qu'un employé des autoroutes, avec un fourgon équipé pour signaler l'obstacle, était également présent (v. arrêt, p. 13, in fine) ; que Joseph B..., chauffeur d'un camion

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me B..., et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254a8

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

ayant servi au calcul de la retraite de Mme X... par la Caisse régionale d'assurance maladie qu'en vertu du nota figurant en encadré, "si la carrière de l'assuré est inférieure à 10 années, le calcul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00951

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 mars 2020, qui a rejeté sa demande d'exclusion du bulletin n°1 de son casier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01150

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à la société Distribution Casino France de fermer les supermarchés Casino [10], Casino [7] et Casino [9] le dimanche après-midi à compter de 13 heures

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CA

Chambre Civile

686df875bdbdd86396f38fa5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 105 N° RG 23/00397 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A.

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CA

Chambre Civile

68f9b8300a84a5e5f00217e0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, Tribunal de Proximité de Saint-Laurent-du-Maroni

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CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c77

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSE + EXPÉDITION : le 23/10/2025 Me Sandra SILVA - RPVA + CASE EXPÉDITIONS PAR LRAR LE 23/10/2025 CASDEN BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720d8cd580146773eedeb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1756

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

titre de salaires, indemnités de grands déplacements et de congés payés alors, selon le pourvoi, que ces sommes ne sont pas dues, le salarié ayant causé un accident de la circulation qui a détruit le camion

Source officielle