Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de l'arrêt cassé ayant un

Olivier X... a remis à une agence de la société FNAC une cassette vidéo, enregistrée lors d'un voyage en Jordanie, afin d'en faire effectuer deux copies ; que cette cassette ayant été égarée avant d'avoir

vols avec arme en récidive, et son renvoi devant la cour d'assises de la Mayenne ; " aux motifs que s'agissant du vol commis au Crédit Mutuel de Changé le 20 février 1996, l'exploitation de la cassette-vidéo

films contenant l'enregistrement de scènes pornographiques ; que les officiers de police judiciaire ont saisi dans un bungalow où elles étaient dissimulées, 17 vidéocassettes ; que certaines de ces cassettes

on the seizure of the video cassettes at the applicant's premises.

La réception est intervenue le 1er août 2013, avec des réserves concernant notamment l'état des cassettes de bardage recouvrant les façades. 4.

re-fabriquées au bénéfice de la société BLUNTZER laquelle n'établit en rien, que les premières cassettes livrées étaient affectées de défauts et donc que ces avoirs équivalaient à la reconnaissance d'une

les faits ; qu'il affirmait que Josépha lui avait demandé à habiter chez lui ; que le soir des faits, elle aurait voulu être seule avec lui ; qu'elle lui aurait demandé avec insistance de mettre une cassette

l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Michel X... tendant à la nullité des actes d'instruction se rattachant directement à la saisie opérée à son domicile et dans son véhicule le 5 octobre 1991 (cassette

n'a jamais été versé aux débats pas plus que la jaquette originale de cette cassette ; que ni la copie de la jaquette ni celle d'une cassette (pièces 1.2-02 et 1.2-01 de l'intimé) ne comportent de date

tous genres, comporte une énumération apparemment exhaustive des genres en cause et précise simplement que les échanges de cassettes seront gratuits "dans le cadre des besoins spécifiques à chaque point

En premier lieu l'arrêté en litige a été signé par Bruno Cassette, sous-préfet de permanence à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a régulièrement délégué sa signature

Sports Cassettes et MM.Pardeilhan, Le Landais et Guiot à payer diverses sommes à la société Régies G.M.

sous ses vêtements ; qu'interpellé à la sortie du magasin, X... a reconnu que la cassette n'avait pas été payée ; que X... a signé un document par lequel il reconnaissait avoir soustrait la cassette ;

bornées à remplir les formulaires « Dépôt éventuel de plainte et constitution éventuelle de partie civile » qui leur avaient été adressés par les services de police, qu'en cochant, dans le formulaire, la case

chef de l'arrêt ayant annulé leurs garde à vue et les pièces subséquentes, et qu'il lui appartenait donc de rechercher si ces chefs de dispositif étaient encore susceptibles, le 6 juillet 2020, d'être cassés

était dépourvu d'intérêt à se pourvoir contre le chef de l'arrêt ayant annulé sa garde à vue et qu'il lui appartenait donc de rechercher si ce chef était encore susceptible, le 6 juillet 2020, d'être cassé

exclusive- ment bornée à déclarer pour entrer en voie de condamnation, que la matérialité des faits n'est pas contestée par l'exposant après avoir pourtant relevé que ce dernier ne reconnaissait qu'avoir cassé