collective ayant le même objet, sont exclues de l'assiette de la taxe de prévoyance instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en vertu de la convention collective nationale des carrières

l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière

été sanctionné par l'envoi d'un courrier officiel d'avertissement émanant du directeur départemental de la sécurité publique le 7 octobre 1999 ; que ces deux jeunes adjoints de sécurité, en début de carrière

à l'égard de Christian A..., Jean-Claude B... et Nathalie C... l'aient été par erreur ; "alors, d'une part, que l'influence professionnelle exercée par le destinataire de la dénonciation sur la carrière

Salvatore Y..., de nationalité italienne, demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile

de l'article L. 1134-1 du code du travail ; qu'à l'appui de sa discrimination le salarié invoquait des événements très anciens, à savoir des refus de mutation interne dès 1978, une stagnation de sa carrière

Il explique que depuis la circulaire du 14 décembre 2012, il n'a plus la faculté de racheter les trimestres manquants, qu'ayant commencé à travailler à 17 ans il aurait pu bénéficier du régime des carrières

MARTRES-D'ARTIERE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 119-1 du code minier, la décision de retrait d'une autorisation d'exploiter une carrière

septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P. à exploiter une carrière

du code minier : "Les gîtes des substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal considérés comme mines ou comme carrières

Heureuse et du Haut Banc, dirigée par deux frères, [A] et [K] [Z], exploitait, depuis 1880, des carrières situées près de [Localité 1].

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

précise que le pilote pour changer de qualification sur un avion (pilotage d'un autre avion) doit satisfaire à une durée minimale d'affectation sur cet avion, déterminée en fonction de son cursus de carrière

à l'époque de l'accident, les chauffeurs de l'entreprise X... se trouvaient dans l'obligation de descendre de leur véhicule pour dételer une remorque vide et en atteler une pleine, tandis que les caristes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Caillot de ce qu'elle s'est désistée

Camille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

Y... a obtenu, moyennant paiement, l'autorisation de prélever du sable dans la carrière de M.