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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302670_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301277_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
le versement de la somme de 1 000 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512109_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleChambre 3-4
5fdadb578ab79a6e15063535
16 mai 2019
16 mai 2019
[N] a, suivant formulaire en date du 10 janvier 2007, demandé son adhésion, à l'assurance souscrite par le prêteur auprès de la SA Cardif assurances risques divers (la SA Cardif), et opté pour la garantie
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3faf8
17 février 1971
17 février 1971
DE CARLI N'AVAIT PAS CHANGE LA DESTINATION DU B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00850_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représenté par Me Sylvain Carmier, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
12 mai 2026
ASSURANCE VIE (ci-après CARDIF).
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
Par acte extra-judiciaire du 18 décembre 2012, Mme [N] [O] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société CARDIF ASSURANCE VIE, celle-ci ayant attrait dans la cause Mme [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
26 mai 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENET POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES SA D'HLM CARPI OM Formule
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008136753
22 novembre 2002
22 novembre 2002
d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'association de défense du site du Carroi
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800345
13 avril 2018
13 avril 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Cardif Assurance Risques Divers a cédé en 2006 et 2007 à la société Cardif, devenue BNP Paribas Assurance, et à la société Paribas Asset
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
Elle demande la condamnation in solidum des sociétés Cartier, Axa et Ziegler à lui payer 3000 € sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Par le même acte, il a adhéré à l'assurance groupe facultative proposée souscrite par la SA CETELEM auprès de la société CARDIF RD.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200489
26 mars 2015
26 mars 2015
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a formé une demande en réparation des dommages provoqués par les travaux réalisés par la société Cartier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
assurances risques divers; Rejette les demandes de rabat de l'ordonnance de clôture formées par la société anonyme BNP Paribas, la compagnie Cardif assurances risques divers et la compagnie Cardif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110649
24 octobre 2018
24 octobre 2018
domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016, rectifié par arrêt du 20 octobre 2016, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Cardif
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a051a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné la société CARDIF aux dépens.
Source officielle3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
4 décembre 2014
N° 12/05544 AFFAIRE : Société CARDIF LUX VIE C/ [H] [C] ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.
Source officiellePage 27 sur 816