avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CARSAT SUD EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

SOCIETE GENERALE, RCS [Localité 5] 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

Concernant les requérants Eugenio Luigi Lostumbo, Maria Carmela Lucisano, Carmela Marino, Italo Stefanelli (indiqués dans le tableau joint en annexe aux n os 39 - 42), la Cour constate, au vu de l’ensemble

#Carla Giulietti mot Europeiska kommissionen.#Interimistiskt förfarande - Tjänstemän.#Mål T-167/99 R.

#Muutoksenhaku – Yhteisön tavaramerkki – Asetus (EY) N:o 40/94 – 8 artiklan 1 kohdan b alakohta ja 5 kohta – Sanamerkki Carrera – Väite, jonka on esittänyt kansalliseksi ja yhteisön tavaramerkiksi rekisteröidyn

; vertical-align:super } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution Finale ResDH(2004)98 Droits de l'Homme Requête n o 39966/98 De Cantelar

s780D430E { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; font-size:11pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Interim Resolution DH (2000) 86 Human Rights Application No. 39966/98 De Cantelar

) 2   51348/09   10/09/2009   (7 requérants)   Concetta DEL PRETE   Née: 1932   décedée le 11/01/2020,   héritiers:   Emanuela DI GABRIELE   1965   Carmela

    à la sixième requérante, M me Carmela ESPOSITO, 34   000 EUR (trente-quatre mille euros)   ; vii.

Elle sera examinée au titre de la demande concernant le carrelage.

Il résulte de ce qui précède que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour retenir que la société TEAMPACK était propriétaire des lieux litigieux au moment du sinistre relatif aux sols carrelés en

[J] ; que les lots gros oeuvre (n° 1), charpente couverture des bâtiments (n° 3), carrelages (n° 12), façades (n° 14) ont été confiés à la société Diez construction, assurée auprès de la SMABTP ; que,

2003 ; que, se plaignant de l'apparition d'infiltrations, d'humidité et de décollements dans les cuisines et salles de bains, liés à des mises en oeuvre défectueuses des faïences, carrelages

A..., architecte, par la société Callendrite, entreprise d'étanchéité, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Zanga, entreprise de carrelage, le Bureau d'études Coteba, devenu

dans la définition du forfait spécial défini par l'article 1793 du Code civil ; que les époux Y... avaient volontairement modifié les prestations proposées par l'entrepreneur, en choisissant des carrelages

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait construire un bâtiment industriel à usage alimentaire, avec le concours d'un maître d'oeuvre spécialisé en cette matière, les travaux de carrelage