de l'appel, et statuer elle-même, sur déféré, sur une demande tendant à voir prononcer la caducité de l'appel au motif que les conclusions de l'appelant ne déterminaient pas l'objet du litige, la cour

Z... après qu'il s'était constitué et avant le 20 juillet 2013, la cour d'appel a violé les articles 906, 908 et 911 du code de procédure civile ; 2°/ que la caducité de la déclaration d'appel faute de

du contrat de location ; que, par conséquent, la cassation à intervenir sur le fondement du deuxième moyen, qui reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la caducité du contrat de location, justifie

Le 27 février 2020, M. et Mme [J] ont déféré à la cour d'appel l'ordonnance ayant constaté la caducité de la déclaration d'appel, rendue le 30 janvier 2020 par un conseiller de la mise en état. 4.

Georges Z..., alors que, selon le moyen, la capacité d'ester en justice s'attache à la personne en tant que sujet de droit, quelle que soit son identité; qu'un acte d'appel n'indiquant pas le véritable

avoir consenti des crédits ruineux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'une banque qui accorde un crédit excessif par rapport aux capacités

Elle a prononcé, à bon droit, la caducité de la déclaration d'appel. 9.

[H] de respecter les modalités du plan à peine de caducité de celui-ci ; que la société Franfinance a sollicité, par requête du 22 avril 2014, la saisie des rémunérations de M.

code du travail, 1168 et 1134 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, la défaillance de la condition suspensive à laquelle est subordonné un engagement, emporte de manière automatique sa caducité

code du travail, 1168 et 1134 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, la défaillance de la condition suspensive à laquelle est subordonné un engagement, emporte de manière automatique sa caducité

lequel a déclaré la citation caduque en application de l'article 469 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prononcer la caducité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette demande en se fondant sur la transaction, alors, selon les moyens, que la capacité professionnelle de M.

moment de la conclusion des deux autres baux commerciaux ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil ; 2) que les carences de l'administration à prévenir la propriétaire d'une soi-disant caducité

travail ; alors, de quatrième part, que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; qu'il appartenait, dès lors, à la société Nouvelle Sitel Maille d'établir que la baisse de capacité

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir constaté la caducité des déclarations d'appel de M. Y..., de la Société financière AVR et de M.

octobre 1997 et 12 janvier 1998, comme dans les lettres de licenciement du 26 mai 1998, elle justifiait également la réorganisation par la nécessité de réduire les prix de revient pour restaurer sa capacité

[J] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour que soit constatée la caducité de la promesse et ordonnée l'expulsion de la société.

La société Xerox fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité du contrat intervenu entre la société [W] et elle-même à compter du 18 août 2018, de condamner la société [W] à lui payer la seule somme de