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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65b7f5a7858823c56e099e1b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1590 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375624
28 septembre 2020
28 septembre 2020
cessibles, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664227
21 novembre 2012
21 novembre 2012
du 23 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2006 par lequel le président de la communauté de communes de Catus
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03666_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Camus, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515334_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310227_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Camus, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302553_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en outre-mer, par l’intermédiaire des SCI Gommier LS, Palmiers LS et Pomme Cajou
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... était censé rédiger un rapport sur une situation rencontrée en stage au sein l’Ephad Camou et devait le faire contresigner par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202626_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Monsieur A C, de l'appartement n°1 qu'il occupe au 68 de la rue Jean Camus
Source officielle9ème chambre
DTA_2101934_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, les décisions contenues dans l'arrêté du 7 juillet 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police de Paris refusant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebfa2cdc6046d478b95a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentées par Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD en qualité d’assureur de la société BREHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU, d la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreaude NANTES, substitué
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726842
6 mai 1988
6 mai 1988
d'incinération de la ville de Figeac et à payer les frais d'expertise, °2) rejette la demande de la ville de Figeac devant le tribunal administratif ; subsidiairement, partage sa responsabilité avec la société Cadoux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU Greffier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738498cdc6046d476d2e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien camus
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleProcédures collectives
69e71328cdc6046d47faebca
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [U] [T] [M] [K] (défaut) Maître [C] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officiellePage 27 sur 230