tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution de la délibération du jury d'examen de l'institut de droit canonique

, cours Mirabeau, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme Canon

Sur le premier moyen : Attendu que la société Canon France Photo Cinéma fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1985) d'avoir décidé que M.

réserve de l'avis conforme de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Mézidon-Canon

X... et Le Gac ont été engagés par la société Canon France, en qualité respectivement d'attaché commercial et d'ingénieur commercial, à compter des 10 et 17 avril 1989, moyennant une rémunération comportant

- N° 33 : L'accusé Emmanuel X... a-t-il à Boursonne (Oise), le 7 mai 1986, été trouvé porteur, hors de son domicile, d'un fusil à pompe, à crosse et canon sciés, arme de la 4ème catégorie ?

D 503 résidence du Parc, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 5e chambre civiles réunies), au profit de la société Canon France, dont le

qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 août 1978, Victor Emmanuel X... aurait voulu reprendre un canot

les marchandises précédemment livrées en exécution de trois factures non encore échues, l'endettement de la société [Adresse 4] et corrélativement, l'engagement de caution, auraient été cantonnés

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

outre au paiement solidaire avec la société Mapleworld Investments Limited des impôts litigieux, majorations et pénalités y afférentes ; "aux motifs qu'Olivier X... ne peut soutenir qu'il s'était cantonné

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI

et dans la première progression dans le canyon ; que M ; [P] déclare qu'il pleuvait lors de l'arrivée à la rivière et que le cours d'eau était normal et qu'il y avait des éclaircies ; que M.

Elle précise que le lendemain de l’accident, l'exploitant a d'ailleurs cessé de mettre en route les canons durant les heures d’ouverture du domaine et que le canon en cause a été remplacé au cours de l

423-3 et R. 433-4 du code du travail ; Attendu que le premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise s'est déroulé le 18 novembre 2005 au sein de la société Canon

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB Diffusion Canon