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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
3 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 87 , 11 pages) Numéro
Source officielleChambre 2
DTA_2302262_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, ressortissant tunisien né le 30 juillet 2003, déclare être entré en France le 26 juillet 2019.
Source officielleChambre 3
DTA_2201670_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B déclare être entré en France au cours de l'année 2006, être en couple avec une ressortissante française, résider avec sa sœur française et avoir un frère en situation régulière sur le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512541_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 3
DTA_2302362_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302363_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2200546_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, né le 6 février 1999 à Kinshasa, est entré en France à l'âge de deux ans.
Source officielleChambre 3
DTA_2100392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissant algérien né le 5 décembre 1975, serait entré en France au cours du mois de janvier 2011, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 3
DTA_2101390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Di Candia, président, - Mme Cabecas, première conseillère, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303041_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2302048_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielleChambre 3
DTA_2201833_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A réside régulièrement sur le territoire français depuis plus de treize ans, est titulaire de titres de séjour vie privée et familiale depuis 2019 et est le père d'une enfant de nationalité française née
Source officielleChambre 3
DTA_2303186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A la suite de l'avis favorable émis le 5 juillet 2022 par le collègue de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102836_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Dali Com et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleChambre 3
DTA_2003029_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et de liquider cette contribution.
Source officielleChambre 3
DTA_2202794_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B est célibataire et sans charges de famille et s'il se prévaut de la présence en France de sa mère, il n'établit toutefois pas que cette dernière serait en situation régulière sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'usage : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société Marmalcoa, à la société Daniel Rubin architecte et son assureur la société Maf, à la société Oteis et ses assureurs la société Axa France
Source officielleChambre 3
DTA_2302475_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, eu égard aux conditions de séjour en France de l'intéressée et de sa situation personnelle et familiale, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet n'a pas méconnu
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un courrier du 27 janvier 2020, l'Établissement français du sang a rejeté sa demande préalable indemnitaire.
Source officielleChambre 3
DTA_2001656_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un courrier du 27 janvier 2020, l'Établissement français du sang a rejeté sa demande préalable indemnitaire.
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