Dominique GILLES, conseiller Mme Christine H..., magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille X... est décédé le 23 mars 1973, en laissant pour lui succéder son épouse, Suzanne

Il importe peu en l'état que M.

IOTA LUXURY REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille IVARS, avocate au barreau de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame

L'affaire a été débattue le 16 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente Mme Christine SOUDRY, conseillère, chargée du rapport Mme Camille

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille

DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître CAILLE, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur le Conseiller A..., Magistrat chargé du rapport a, en application de l'article

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère chargée du rapport Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille

composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille

PROSPA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS d'[Localité 1] n° 005 520 242 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de

BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES 33, ... 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Etienne A..., avocat au barreau de PARIS et de la SCP CAMILLE

ARRET N° S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER

son Président Monsieur [W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anny-claude ROISSARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Camille

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Mme Camille

cour d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HEGEL

APPELANTE SA Aviva Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Julien Houyez, membre de la SCP Caille

naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-françois CASILE