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2 911 résultats pour « Calvo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224929_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le

Source officielle

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TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409359_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b415a521cdc5630b7ac8

Appel

23 août 2022

23 août 2022

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa84

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

police et que, seule, cette dernière juridiction avait vocation, en l'espèce, à statuer, et qu'il ne peut s'agir que du tribunal de police de Paris; Qu'en déclarant, ainsi, le juge des référés de Calvi

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Stéphane A..., demeurant HLM U Paesolu n° 46, 20260 Calvi, 3 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299680

—

31 mars 2021

31 mars 2021

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE CALOR

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a721750dbd9693ff47f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Clôture : 07 Mars 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03384_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di Rena e Di Mare, et Mme C, en sa qualité de signataire du sous-traité d'exploitation de la concession des plages de Calvi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466838

—

28 mars 2025

28 mars 2025

Société ELECTRO CALORIQUE ZAC SATOLAS GREEN 69330 PUSIGNAN Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504481

—

31 mars 2022

31 mars 2022

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

remplacement de la chaudière pour un montant de 21 106,70 euros TTC établi par la société Calor et Climat Plus le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004009698

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

  Lorsque l’assignation fut délivrée le 12 novembre 1992 à la commune de Calvi, celle-ci ne constitué pas avocat devant le tribunal de grande instance.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217584

—

24 mai 2024

24 mai 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR ETABLISSEMENTS ECULLY, MIONS, SAINT-PRIEST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202300_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

activité, à l'exception de l'exploitation du lot de plage privée dénommée le maïava pool party, en l'autorisant à exploiter alternativement soit la discothèque située au rez-de-jardin dénommée le Cavo

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697bb44ccdc6046d4729d883

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juridictionnelle partielle numéro 22/34743 du 25/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Madame [K], [T], [R] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2509646_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2324139/8 du 12 décembre 2023 par lequel, après

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212990_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415478_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417282_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302030_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement

Source officielle