Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me LAILLET de la SCP CARLINI

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du responsable du pôle de recouvrement spécialisé

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [C], de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est, et

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Crédit mutuel enseignant, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [O], épouse [P],

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [R] et Mme [V] [R], de la SARL Corlay, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société SCI & Financière Romman, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, venant