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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205090_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305367_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
H, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [D] a été embauchée à compter du 12 octobre 2015, par la SAS Deux Roches, exploitant un cabaret, en qualité d'attachée commerciale, employée qualifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Corn Mousterlin 29170 FOUESNANT représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CAMPS, avocat Monsieur Stéphane Z...
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555ac
9 janvier 1974
9 janvier 1974
70 ET 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FILIPPI, DIRECTEUR DE CABARET
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c53
6 mars 1991
6 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jespe Cabaret La Plantation, société anonyme dont le siège est
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01719
13 octobre 2020
13 octobre 2020
date du 18 septembre 2019, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, travail dissimulé, abus de confiance, ouverture sans déclaration préalable conforme d'un café, cabaret
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105710_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631620
22 janvier 1992
22 janvier 1992
avril 1983 rendu en matière correctionnelle et devenu définitif sur ce point, constatations qui s'imposent au juge administratif, que la SOCIETE ANONYME "SPECTACLES OPERA", qui exploitait à Paris le cabaret-restaurant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601783_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306806_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Pierre-Louis Y..., avocatSOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND BV, société de droit néerlandaisMaconilaan 20, 4622 RDBERGEN OP ZOOM - PAYS BASreprésentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
2019 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne, sur le territoire des communes de Caurel, Guerlédan et Saint-Caradec
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103974_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielleChambre 01
697e917acdc6046d47775fb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] [F] né le 8 décembre 2003 à [Localité 5] au Mali [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9071
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 3] SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
19 avril 2024
[S] [Adresse 2] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1935 du 30/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officiellecomm
61372686cd5801467742643b
28 mai 2002
28 mai 2002
Claude X..., Cabaret-Dancing, sous l'enseigne Club de l'Ecurie, dont le siège est 28, Route nationale, 76340 Foucarmont, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400381
13 mai 1996
13 mai 1996
Joël Y..., demeurant Moulin de Beausault, Saint-Caradec, 22600 Loudeac, 3°/ de M.
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