Code Civil ; que, deuxièmement et de la même manière, sans pouvoir se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, les juges du fond devaient s'expliquer sur l'agression à la tête par jets de cailloux

Y..., arrêtée selon les constatations adoptées, en position normale sur la chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion -

incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur routier renverse son camion

économique actuelle, nous sommes contraints de recentrer notre activité du secteur de Montpellier sur la production et la vente de BPE (béton prêt à l'emploi) nous devons donc nous séparer de notre parc de camions

engagé le 1er octobre 1984 en qualité de chauffeur par la société Etablissements Couquiaud, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir heurté un pont avec le camion

X..., cette règle doit s'appliquer sachant qu'il chargeait et déchargeait seul son camion, on ne peut parler de temps de mise à disposition ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'aveu même de l'employeur

d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des termes clairs et précis du contrat que la marchandise objet du contrat était livrable "départ usine Biassono, chargée sur camion

opposition à cette ordonnance en prétendant avoir agi en qualité de commissionnaire de transport ; qu'appelée en garantie, la société Rambeau a soutenu que les circonstances dans lesquelles le vol de son camion

un cas de force majeure en raison du caractère imprévisible de l'obstacle constitué par le stationnement gênant du véhicule de La Poste sur la voie de circulation et l'absence de visibilité due au camion

[M] avait été licencié pour inaptitude en avril 2016, ne pouvant plus occuper l'emploi de cariste, elle a néanmoins relevé qu'il résultait du rapport de M.

et DHL Express, lesquelles exerçaient toutes deux des prestations de messagerie, le fait que les salariés de la société Mory Global travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

Les Camions Normands exercent la même activité et sont dirigées par le même président.

X..., alors mineur et qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé dans une chute survenue à l'occasion d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa

[Y] indique qu'il louait des camions à M. [Z] et qu'afin de garantir l'intégrité des camions, M.

Y..., embauché le 1er février 1967 par la société le Comptoir général des matériaux (CGM) en qualité de magasinier exerçant occasionnellement la fonction de cariste, a été victime, le 12 septembre 1980

DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure CALIOT

Enfin, le risque de créance invoqué par la société Calliope ne peut justifier les pertes d'exploitation constatées alors que le niveau des créances douteuses et irrécouvrables de la société Calliope est

légaux ayant son siège social 1/3 rue Pasteur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMEE La société CALLIOPE