Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620
7 mai 2024
7 mai 2024
He called on citizens to respect the orders of the police officers who had been trying to uphold public order.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210303
4 avril 2019
4 avril 2019
Le fait que les gants fournis par l'employeur soient inadaptés aurait été sans conséquence si l'utilisation de la cale avait été respectée.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - son état de santé explique sa négligence ; - il a constaté la présence d'eau dans la cale de son navire ce qui l'a conduit à le mettre en urgence sur la cale ; - il a fait appel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043754898
22 avril 2021
22 avril 2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41444
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DEMOISELLE MARSAULT AYANT PLACE ET LAISSE SON AUTOMOBILE SUR CALES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222473
20 décembre 2022
20 décembre 2022
In particular, the impugned provision prescribed, depending on the rate of new Covid-19 infections calculated on the basis of the previous seven days (so-called seven-day incident rate) in the district
Source officielleService des Référés
644a1226656d26d0f8b57d26
26 avril 2023
26 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887e7
24 avril 2024
24 avril 2024
française, exploitante agricole [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'AVIGNON DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Bienvenue GOMIS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 04 cctobre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986301
30 avril 2021
30 avril 2021
Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'Intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1037cdc6046d47815c91
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a ainsi sciemment bloqué une sécurité machine, ce qui strictement interdit, pour s'éloigner du poste de tension et placer les cales sur la tige du vérin. (') Le blocage de la manette pour la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Il a soulevé le problème de l'application du code de la route sur une cale, une mise l'eau.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f68d858823c56e0b3525
29 janvier 2024
29 janvier 2024
33640 CASTRES GIRONDE représentée par Me Jean-philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.C.I. de la PASSERELLE MONPLAISIR Espace Santé de Beautiran 09 zone industrielle de Calens
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
J'ai demandé à mon amie de soulever le capot qui mène à la cale moteur, elle m'a alors indiqué qu'il y avait pas mal d'eau dans cette cale...j'ai découvert que le niveau d'eau était au milieu de la hauteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100228
23 février 2012
23 février 2012
demandait sans aucune réticence ni agressivité ; qu'elle a constaté en outre que le personnel avait, dans la soirée, effectué une visite quasiment toutes les heures lors desquelles le patient était calme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110681
14 novembre 2018
14 novembre 2018
logements et de tromper les locataires alors même que les propriétaires précisent que le pavillon est situé dans une résidence, sur une parcelle de 300 m2 ; Qu'il n'est nullement fait référence ni au calme
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038006753
18 mai 2017
18 mai 2017
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 18/05/2017 - Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de la Martinique
Source officielle1ère chambre
DTA_2103444_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 23 mars 2021, la SAS Calm représentée par M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007826141
29 avril 1994
29 avril 1994
abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans le secteur du Cap Coz à Beg-Meil (portion de la cale
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9f8
15 juillet 1975
15 juillet 1975
PART QU'EN VERTU DES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1966, DANS L'AFFRETEMENT AU VOYAGE, LE CHARGEMENT INCOMBE A L'AFFRETEUR ET QUE LE CAPITAINE NE SAURAIT DONC ETRE RESPONSABLE D'UNE MISE EN CALE
Source officiellePage 27 sur 1139