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05510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7A MINUTE n° : 2026/14 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES CALANQUES

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Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.

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:inline-block } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 318 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34829/97 CALANDRA

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social est [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU II GERMINAL AN XI; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, PEUVENT NOTAMMENT ETRE RECUS, COMME PRENONS, << LES NOMS EN USAGE DANS LES DIFFERENTS CALENDRIERS

la voie de recours formée le premier jour ouvrable suivant est recevable ; qu'en l'espèce, une circulaire du président du tribunal de grande instance de Pontoise du 19 octobre 1988 se référait au calendrier

Assigné à personne le 3 février 2009 et le 3 février 2010 par la SAS CALAIRE CHIMIE, il n'a pas constitué avoué.

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L'article 2.2 du CCG précise que les documents constituant le marché comprennent en particulier le calendrier général qui pourrait être complété par le calendrier d'exécution et le CCG lui-même.