conversations téléphoniques enregistrées à la fin du mois de mai 2003 et dans le courant du mois de juin 2003 au cours desquelles il employait un vocabulaire "adapté", tel que les termes "poudre" et "caillou

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01872, Attendu qu'il

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2013), que la société Roquette frères exploite une

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 octobre 2020 par lesquels le maire de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) a accordé à

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services industriels, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société anonyme Roquette

. # Roquette frères SA contro Office national interprofessionnel des céréales (Onic). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif de Lille - Francia. # Cereali - Restituzioni alla produzione

#Roquette Frères SA contra Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Lille - Francia.

. # Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs - Déclaration

juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de l'arrêté du 20 février 2015 du maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne

BMG BUREAUX RCS 841374000 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

née le 01 Juillet 1991 à AUXERRE ... 30320 POULX représentée par la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la