Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6033e812c4927599126175ef
8 mars 2017
8 mars 2017
SAATCHI & SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS depuis huit années.
Source officielle3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] autrement qu'au travers de la société Responsive Business SL et conteste son utilisation par la société Innovation Business System SL.
Source officielle3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[L] autrement qu'au travers de la société Responsive Business SL et conteste son utilisation par la société Innovation Business System SL.
Source officielle4ème Chambre civile
697be7f0cdc6046d472d96fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Track à l’Edhec Business School.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
12 mai 2022
BUSINESS INVEST C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d29
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] a été licencié par la SAS Conduent Business Solutions pour faute grave, pour avoir refusé les postes qui lui étaient proposés au sein de la société CBS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc68
20 avril 2017
20 avril 2017
[Y] avec les juniors et sa hiérarchie Considérant qu'en premier lieu, la société BUSINESS DECISION UNIVERSITY reproche à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210365
9 mai 2019
9 mai 2019
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Orange Applications for Business
Source officielleJuge unique
DCA_23PA02539_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par décision du 18 décembre 2019, Business France a décidé de ne pas renouveler le contrat au 31 mars 2020.
Source officielle5ème Chambre
6864c05b17fdd29c296517a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B&B BUSINESS ADRESSE COMPLEMENTAIRE : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY INTIME/ DEMANDEUR A L'INCIDENT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A
6711faab7603bf88a1884619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la société Business Invest, la SELARL FHB, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Business Invest et la SCI Candis de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121021_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, la Caisse nationale d'allocations familiales déclare ne pas s'opposer au désistement de la société Orange Business Services.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f23
23 février 2018
23 février 2018
Gérant de la société EUROPE BUSINESS IMMOBILIER né le [...] à SURESNES (92) demeurant [...] non représenté Maître Patrick B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007875881
31 janvier 1996
31 janvier 1996
d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-surVernisson, La Bussière
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Source officielle1ère Chambre
651d02c3fe8d588318c1ad64
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est certain que la société European Business Center et la société Baya Groupe sont deux personnes morales distinctes et que le contrat conclu le 2 novembre 2020 l'a été par la société European Business
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb103cdc6046d47e57089
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette saisie a été dénoncée à la société Easy Business le 29 août 2026 C'est dans ce contexte que, par acte du 11 septembre 2025, la société Easy Business a assigné la société Sipe à l'audience du 4
Source officielleChambre sociale
680b18e798bcafcb3a63e0df
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes du dernier avenant au contrat de travail à durée indéterminée signé avec la SA Neoma Business School (née en 2013 de la fusion entre [Localité 6] Management School et [Localité 7] Business School
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
7 mai 2026
7 mai 2026
Par déclaration du 23 janvier 2024, la SCI Sophia Business Center et la SCI [Localité 1] GM ont formé appel de ce jugement.
Source officiellePage 27 sur 594