WB CONCEPT WARRIOR BURGER C/ S.A.

[N], assuré à la CAMBTP ; que, se plaignant de préjudices en raison de retards, du dépassement du budget prévu et du surcoût résultant de nombreux avenants, Mme [P] et la SCI Cocamiam, acquéreur d&apos

un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer à compter du deuxième trimestre 2010, ainsi qu'une réduction du budget

suivant un taux dégressif de 12,50 % à 8,50 %, calculé par tranche, sur le montant hors taxes des travaux ; que, par délibération du 8 juin 1983, l'assemblée générale des copropriétaires a voté le budget

prestations en ne demandant en contrepartie de ses services qu'une participation modique, sans rapport avec ceux-ci, ce qui l'oblige à recourir à des aides financières extérieures pour équilibrer son budget

R... de sa demande d'annulation du procès-verbal de délibération du 25 août 2012, que le coût des travaux réalisés par cette seconde entreprise n'avait entraîné aucun dépassement de budget, la cour, qui

que « (l')organisme (Nordic Aventures) propose des prestations tarifées à une clientèle pour des sommes allant de 15 à 450 euros (et) qu'aucun document n'a été produit sur l'état des finances et des budgets

que la saisine de la commission des infractions fiscales est intervenue le 9 octobre 2001, et que la commission a rendu, le 16 novembre 2001, un avis conforme à la proposition du secrétaire d'Etat au Budget

Y..., " fondé de pouvoir au service de la société Koltes et, de " l'attestation délivrée par lui et produite devant la Cour, d'une part qu'aucun budget n'était prévu pour débarrasser le chantier des matériaux

période antérieure ; qu'en déduisant, en l'espèce, des propos qu'elle aurait tenus en 2002, des modalités de changement de convention collective, ainsi que de l'établissement, toujours en 2002, d'un budget

que les articles 6-2 du décret du 17 mars 1967 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoient qu'« à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot », le paiement de la provision exigible du budget

stipulait que « en contrepartie de l'utilisation des places dans le parking du centre commercial, la CPAM participera à toutes les charges relatives à ce parking telles que ces charges résultent du budget

Question n°7 : Budget prévisionnel : Adoption du budget prévisionnel 2023 s’élevant à 42.000 euros A l’unanimité des présents et représentés, le budget prévisionnel 2022 s’élevant à 44.000 euros est adopté

INSURANCE, en qualité d’assureur de la société [V] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Intervenante volontaire : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB), venant aux droits de la société MUTUELLE BRESSE BUGEY

après que l'offre de compensation faite par l'acquéreur eut été retirée ; Attendu que la banque Union tunisienne de banque et la SCI Le Renouveau acquéreurs de locaux qu'ils destinaient à l'usage de bure

H..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JEC, 2°/ à la société Burgeap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

d'intérêt régional, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget

parties requérantes, l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCIAL AL DROUET D'[Localité 1] et la SCI MTP [Localité 1] dans un litige les opposant à l 'ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE

19 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés du PREFET DE LA HAUTE CORSE n os 86/1347 du 25 novembre 1986 et 87/110 du 28 janvier 1987 mandatant d'office sur le budget