Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943339ba5988459c41848
17 juillet 1974
17 juillet 1974
CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER BUTEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
En présence de Stéphanie PHILIPPE, auditeur de justice COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
29 juillet 2014
par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS, AVOCATS AU BARREAU DE LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999c9
26 mars 2015
26 mars 2015
Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMÉ Monsieur le Trésorier Principal de Paris Amendes 2ème Division [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f6fc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
, munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff0
12 mars 2013
12 mars 2013
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cf758b4dc27576e7b7ca
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Valérie MALLARD), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Août 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6163279133484180ee7228cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
26 juillet 2011
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61605db50958bc36961bd79f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210569
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210170
10 mars 2016
10 mars 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210172
9 mars 2017
9 mars 2017
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de HAUTES-ALPES DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [P] [B], [R] [G] [S] et de [O] [H] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022, Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme Blatry a été entendue en son rapport.
Source officiellePage 27 sur 161
BUREL PAYSAGE
05/07/2026
Voir →
S.A.S.U. BUREL
05/07/2026
Voir →
BUREL, Emilie, Marie, Jacqueline
03/07/2026
Voir →
BUREL, Evelyne, Marcelle, Emilienne, MIRKOVIC
30/06/2026
Voir →
HÈLÈNE CARLUER-BUREL, TRENTE CINQ NOTAIRES
Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Alphonse Legault Ancien - Nément Dénommée Rue De Rennes 35170 Bruz
28/06/2026
Voir →