(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

formé par Mme Anne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-42.492 formé par Mme Sophie Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

total de 450 000 francs ; que Mme X... a demandé l'annulation de ces chèques en application de l'article 1965 du Code civil ; que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué ( Rouen

23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

correspondant pas à ces objectifs, ni, d'autre part, qu'au cours de l'année 1996, elle n'avait pas maintenu ce système jusqu'à l'élaboration d'un nouveau mode de calcul nécessitant l'établissement d'un budget

pourvoi formé par l'association La Maison des jeunes et de la culture (MJC), Maison pour tous d'Evreux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

prescription n'a pas pour effet de modifier la nature civile de l'obligation invoquée au titre d'un remboursement de cotisations de sécurité sociale dont le produit constitue des recettes non fiscales du budget

DYNAMIQUE HOTELS MANAGEMENT RCS Nanterre n° 493 400 360 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23218 Représentant : Me Philippe MAAMAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

possession de bandes d'attache de liasses de billets semblables à celles possédées par Germaine Pointud; qu'elle fait valoir que cette somme de 102 000 francs était intégralement économisée sur le budget

Les sociétés Meilland font grief à l'arrêt de dire que les photographies de roses sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et de les condamner in solidum à payer à M.

dans le couloir de marche de l'automobile impliquée, sans rechercher, comme l'y avaient invité les exposants, si la trace laissée par les pneumatiques de ce véhicule ne provenait pas en réalité des roues

ULTIMATE EXCELLENCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/07259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL