Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Caroline BRUN

Il est également souligné qu’elle comporte des traces d'anciens tableaux ou affiches, outre la présence de traces sur la peinture de la boiserie et des traces brunes de salissures.

Le point de référence bas de la mesure de la hauteur de façade d'une construction est situé : - au niveau altimétrique de la limite de référence, au niveau du trottoir ou à défaut celui de la chaussée,

Achat de chaussures avec chèque sous fausse identité Guilherand Granges 07 08/03/02 Parson SA, centre commercial cap sud, route de Marseille, 84 XK...

lieu, il résulte de l'instruction que les désordres constatés résultent principalement de travaux qui n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art par les sociétés Bihannic, d'une part, et Bruno

En premier lieu, la SARL Vackier Delbos, titulaire du lot n° 16 " Chauffage-Ventilation-Désenfumage ", était chargée de la mise en place du système de ventilation de l'immeuble.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Erwan LAZENNEC de l'ASSOCIATION CLL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0257 INTERVENANT Monsieur SA CAMCA ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

[R] [Adresse 9] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Bruno

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier,

AXA FRANCE IARD [Adresse 27] [Localité 41] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.

Assigné et défaillant SARL CONCEPTION ETUDE STRUCTURE METALLIQUE CESM prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par : Me Bruno

[Adresse 6] à [Localité 11], travaux devant être financés au moyen de prêts à la consommation, à savoir : Suivant bon de commande du 19 février 2024 numéro 1-08516, installation d’un ballon d’eau chaude

; que cette dernière était immatriculée pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures

l'ouvrage impropre à sa destination comme il découle de l'évaluation du trouble de jouissance fait par l'expert, correspondant aux dates d'intervention de la SA DIFFAZUR pour éradiquer les taches par chauffage

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN