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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEFENDEUR (s) :, [Adresse 3] SPITALITY (SAS) -, [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b1fcdc6046d47289d83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): CLFN (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bba283cdc6046d472d90fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): ACTUEL, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505066_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512970_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600273_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020363_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 27 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1500198_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1500215_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302238_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300339_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00376_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309435_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203010_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203867_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203934_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204019_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516263_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516264_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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