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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier et le 10 juin 2025, l’association Sites et Monuments, représentée par Me Bronzani, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a793379a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans le 24/6345) Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078138 Plaidant : Me Reynald BRONZONI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef918

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Reynald BRONZONI

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa623

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Isabelle PORCHER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa625

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Isabelle PORCHER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, substituant Me Victoria, représentant l'association Greenpeace France et autres et de Me Pennaforte, représentant la SAS TotalEnergies

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[KL], [XZ], [TO], [LN] [PY] né le 24 septembre 1934 [Adresse 72] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Mme [CN] [OW] [SS] [PY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

communiqué, les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, représentées par la SELARL VICTORIA-BRONZANI

Source officielle

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