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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00750_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00777_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404400_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent au 4 C rue Pasteur à Brou-sur-Chantereine
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401361_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle elle a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508761_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506158_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507476_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504069_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504539_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielle10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SARL [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE MARQUET PAPPAS - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU
Source officiellechambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
404077, Düsseldorf, ALLEMAGNE – RCS de Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625100929f6bffa995b3aa
22 janvier 2014
22 janvier 2014
de droit Italien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 1]) Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD006309316
10 décembre 2020
10 décembre 2020
On 27 May 2015 the trial court sent the case file to the Slavonski Brod Minor Offences Court ( Prekršajni sud u Slavonskom Brodu ), requesting that it examine D.I. as a witness.
Source officiellePage 27 sur 108