Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Julien Richaud, conseiller.

Jacques IL, demeurant ..., Mme Brigitte YT, demeurant ..., M. Henry YS, demeurant ..., M. Georges YR, demeurant ..., Mme Monique IK, demeurant ..., M. Françis YO, demeurant ..., M.

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD

Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1ère N° RG : 2013F02643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle RICHARD

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

relatives à ces cessions et présentées sous la même forme que dans la proposition de rectification et du document de procédure retraçant la méthode et les pourcentages exactement retenus par le chef de brigade

rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD

[Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Ligue nationale contre le cancer et de l'association France Alzheimer Hérault, de Me Ricard, avocat de la société Prédica prévoyance dialogue

BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller.

Jean-Marie X..., Mme Brigitte Y... épouse Z..., l'association spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France (ASESIF), l'association spirituelle de l'église de scientologie celebrity centre (ASES-CC

Zabka, - les observations Me Richard, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A E, assisté de M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Pierre X..., policier à la brigade anti-criminalité, a été poursuivi pour des violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail supérieure à huit jours, en l'espèce presque trois mois

Richaud, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Claudia Christophe ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, 1ère présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère, Monsieur Julien