Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.

Article 2 : La commune de Saint-Brévin-les-Pins versera à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.

Y... et Mme Z..., agissant en qualité de tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Limeil-Brévannes, ont contesté l'inscription sur la liste électorale de cette commune de Mme X

B... et Mme Z..., agissant en qualité de tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Limeil-Brévannes, ont contesté l'inscription sur la liste électorale de cette commune de Mme X

Alain, demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB).

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 7 septembre 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le permis de construire sollicité.

relative à l'apport partiel d'actifs de CAM 56 à Coopagri Bretagne, et à la fusion entre Coopagri Bretagne et Union Eolys

A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., bâtiment C, 94450 Limeil Brévannes, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, qui a autorisé des

B A a été retenue par le bailleur social " SA HLM Batigère en Ile-de-France " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 7 rue de Paris à Limeil-Brévannes (94450)

que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Paris Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 4 place de la Hêtraie à Limeil-Brévannes

Par des observations, enregistrées le 11 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B pour un logement à Limeil-Brévannes et que

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS), association nationale de protection des salmonidés, - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERE DE BRETAGNE

stage de conversion, la cour d'appel a derechef violé ledit accord ; 3 / qu'il résulte du RPNT qu'aux coefficients attribués aux officiers pilotes s'ajoutent, le cas échéant, des bonifications pour brevet