moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. O..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la commune de Païta, de

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, F. Bozzi Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Nicolas X... ... 75015 PARIS Représenté par : Me Véronique MARTIN BOZZI (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A400) APPELANT à : S. A. S.

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard,

Vigneau, Mme Bozzi, M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SARL Promoholding, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311309

Par mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la SNC Lidl représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes d’une somme de 3 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SNC LIDL, représentée par Me David Bozzi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir des requérants

Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2021 et le 14 janvier 2022, la société en nom collectif LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de