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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302267_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société EP Promotion, - et les observations de Me Valdes, représentant la commune de Gujan-Mestras.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATELa présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS La greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202370_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203397_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la société Médoc investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206322_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300635_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de l'instruction que si la requérante est la mère d'un enfant de nationalité française, Bourda Madi, née le 20 avril 1999, elle ne justifie aucunement de la filiation de cet enfant, d'autant
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
née le 27 Mars 1955 à HYERES (83400) ... 83300 DRAGUIGNAN Représentée par Me BOUZEREAU de la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Alexandre BERTEIGNE
Source officielleChambre 1-7
69615d6bcdc6046d47c68e96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU NORD AU SUD C/ [F] [S] [X] [W] [K] [G] ÉPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU Me Françoise BOULAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Pacton, représentant M. et Mme E, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2106487_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Mérignac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844372b7e1b6bf1dccda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
valoir sur l’indemnisation due pour le manquement contractuel, de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et aux dépens, distrait au profit de Maître BOUZEREAU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304791_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308593_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
BouzarLa greffière, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
G C, Mme F E, la SCI Neva et la SCI Trésor et, représentés par Me Bouzerba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté N° PC 42 218 21 0106 du 5 août 2021 par lequel le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502281_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officiellePage 27 sur 51