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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372534cd5801467741bd54
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général
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61372534cd5801467741bd96
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Le Gunehec, président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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61372535cd5801467741bdd5
8 février 1990
8 février 1990
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire appelée à complèter la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.
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61372536cd5801467741be4d
20 juin 1989
20 juin 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la
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61372536cd5801467741be4f
20 juin 1989
20 juin 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la
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61372537cd5801467741bea8
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Le Gunehec, président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.
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61372537cd5801467741bee3
15 février 1990
15 février 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;
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écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Ali Y
61372538cd5801467741bf56
20 juin 1989
20 juin 1989
Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.
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61372538cd5801467741bf61
17 mai 1989
17 mai 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon
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61372539cd5801467741bfd8
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
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6137253bcd5801467741c0e1
15 février 1990
15 février 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.
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613724e1cd5801467741925e
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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613724e2cd580146774192d2
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Ely greffier de chambre ;
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613724e2cd580146774192ef
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
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613724eccd580146774197be
1 décembre 1987
1 décembre 1987
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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613724eecd580146774198e9
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gondre conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
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613724f6cd58014677419d1d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
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613724ffcd5801467741a1f3
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.
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613721c2cd580146773f6f05
4 novembre 1992
4 novembre 1992
générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7743
3 février 1993
3 février 1993
(Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
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