Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP dont l'étude est 40 rue de Bonnel

Y... avait acheté des chevaux de Bonheur et Mené, et que ces chevaux sont, sans conteste, la création artistique des auteurs que sont Bonheur et Mené, sculpteurs du XIXe siècle et issus incontestablement

X..., qui occupait un poste de responsabilité très important consistant notamment à assurer la gestion de toute la société Transports Bonfils, ainsi que la responsabilité du personnel et les activités

Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon

environs, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le chef d'entreprise des sociétés Tissavel, Flipo tapis, Customagic, UTTI, Tapisift, Cotonnerie du Touquet, Bonduel

(D. 238) d'investir chez Bernard Z... et qu'il était certain que X... " n'avait jamais su qu'il achetait un bordel " (D. 235, p. 3, lignes 5 et 6) ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance que

[S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, intervenant volontaire, prise

Bonduelle, juge d'instruction à Nanterre ; que cette demande a été enregistrée au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles le 4 septembre 2003 ; que, par l'arrêt attaqué

-les échanges qui ont eu lieu durant cette réunion du 20 janvier 2011, étaient informels et relevaient de la bonne communication, tout au long de l'année, entre un organisme de recouvrement et une très

.. font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le propriétaire qui décide de conserver la propriété des ouvrages édifiés sur son terrain par le tiers doit l'indemniser qu'il ait été de bonne

de dommages-intérêts formée à l'encontre de la partie civile ; "aux motifs propres et adoptés que la preuve n'est pas rapportée du caractère abusif de la constitution de partie civile qui est de bonne

reprocher de ne pas avoir respecté une échéance dont le bénéficiaire ne s'était pas prévalu (articles 503 et 455 du nouveau Code de procédure civile), d'autre part, que les contrats doivent être exécutés de bonne

1 / que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision du juge de l'exécution ayant déclaré recevable la demande d'élaboration d'un plan de redressement s'oppose à remettre en cause la bonne

[S], en exposant que la garantie financière de bonne fin, datée du 12 janvier 2010, détenue par le notaire M. [H], constituait un faux. 4. Une information a été ouverte le 14 avril 2016. 5.

Mme [P] s'est opposée à la demande en démolition, se prévalant de sa bonne foi, et a sollicité une indemnité sur le fondement de l'article 555, alinéa 4, du code civil.

des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a refusé de reconnaître à X... et à Y... le bénéfice de la bonne

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia

B A, représenté par Me Boesel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de l'Orne portant expulsion du territoire français.