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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, substitué à l'audience par Me Sophie Y..., avocat au même barreau, toque : C 689 INTIMEE Madame Marie-Christine de Z...SAINT PHAR épouse A... ... 69006 LYON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
boulevard du Palais 75001 PARIS CHAMBRE NATIONALE DES AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES Prise en la personne de ses représentants légaux 146 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8
14 juin 2011
14 juin 2011
LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles KANMACHER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 489 SELAS BICHOT INTIMES Monsieur Jean Z... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
au paiement d'une somme de 5.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
Les consorts [X] soutiennent que l'expert a failli à sa mission en ce que : - comme le relevaient les rapports [K] et Tartacède- Bollaert auxquels se réfère l'arrêt avant dire droit, le bâtiment A est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2024 et 2 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 65 rue de Montreuil, représenté par Me Bodart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302376_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A E et Mme D C, M. et Mme F G et M. et Mme B H, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a accordé
Source officielleRéférés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0ad4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAZZOLINI CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e34
17 juin 1999
17 juin 1999
droit anglais" ; - DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE la société FUSIBLES DU LAC aux dépens ; - ADMET Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fb
21 avril 2000
21 avril 2000
conséquence, débouter la Société SCCI de la saisie-arrêt sur les rémunérations de Madame Y..., - condamner la SCCI aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85934
24 octobre 2001
24 octobre 2001
: La Société ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 Maître [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635dea683f470e3416dc55
23 juin 2011
23 juin 2011
[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Karine KANOVITCH,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163842db5b1827189c746f3
15 février 2011
15 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/033971 du 25/08/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle DURUFLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 333 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
APPELANT Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17,
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits d' AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Santes représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête, à ce que l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la société Dezobry Frères, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel
Source officiellePage 27 sur 77