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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
: Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU *SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25d
21 février 2008
21 février 2008
né le 22 Octobre 1947 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française Péniche La Valenciennes ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00035081 MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Santes représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête, à ce que l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la société Dezobry Frères, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
: Jugement rendu le 21 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298e7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310086
4 mars 2021
4 mars 2021
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310448
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. I..., de la SCP Melka-Prigent, avocat de M. R..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210508
13 juin 2019
13 juin 2019
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210038
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. P..., de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210337
18 avril 2019
18 avril 2019
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210887
12 décembre 2019
12 décembre 2019
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210318
19 mai 2016
19 mai 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2016:C210709
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300177
5 mars 2020
5 mars 2020
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310500
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société HLM de la Guadeloupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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