Ne figure pas sur les Pages Blanches de l'annuaire électronique sur internet » et que ces diligences devaient être jugées suffisantes, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

X..., engagé le 1er août 1972 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n

X... a mis en vente, d'occasion, un véhicule de forestage, dont le compteur kilométrique avait été bloqué pendant une assez longue période ; que M.

485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André et Louis Y... coupables de publicité de nature à induire en erreur, à raison d'insertions faites dans les pages blanches

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... et de M. Z..., les conclusions de M.

l'absence de toutes pièces complémentaires relatives à l'emploi et l'évolution de la carrière et démontrant que l'activité professionnelle de la requérante a été limitée et son avancement retardé ou bloqué

pratiquer, courant 1999, une saisie conservatoire sur le solde créditeur du compte courant ouvert par la société GEI dans les livres de la banque Neuflize Schlumberger Mallet (la banque) ; que la banque a bloqué

X... a été employé successivement par la société Inter services, du 2 avril 1991 au 28 août 1991, puis par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Quercy Blanc, du 1er

civiles d'exécution, ensemble au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ et en tous cas, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le montant de la somme due, en le mettant en rapport avec les sommes bloquées

prolongation de la détention de Sassounian ; 0 "aux motifs qu'il résulte d'une note du directeur de la maison d'arrêt Yvelines du 11 février 1993, que le mouvement des surveillants qui consistait à bloquer

"aux motifs que, "si des irrégularités ont pu être constatées (mandat de vente signé des seuls vendeurs et non enregistré sur le registre des mandats, mentions du registre incomplètes ou passées en "blanc

compensation financière de l'apport de matériel, de stock, de publicité et de clientèle, pour la part la plus importante (60 000 francs), ou à titre de caution (25 000 francs), les comptes se sont trouvés bloqués

déterminant de son intervention, l'infraction d'escroquerie n'est pas davantage caractérisée ; qu'en ce qui concerne les cessions de parts dont la partie civile indique qu'elles auraient été signées en blanc

dûs pour une année entière ; que ces conditions sont écartés en ce qui concerne les comptes courants ; qu'en l'espèce, il résultait du rapport d'expertise que le plan de désengagement était un compte bloqué

et de la signature, sans rechercher s'il avait eu connaissance du corps de ladite lettre rédigée par une employée de la banque, la chambre d'accusation a omis de statuer sur l'incrimination d'abus de blanc

X... avait fait signer par son employeur un blanc-seing puis modifié par la suite de son propre chef sans avoir obtenu l'accord exprés de celui-ci, la période de congés payés à laquelle il avait droit

civile ; alors que, d'autre part, les consorts Y... avaient conclu devant la cour d'appel à la nullité du contrat de prêt que la société Avvit avait pour le compte du crédit de l'Est, fait signer en blanc

noms sont évoqués ne l'ayant pas contesté, les digressions d'ordre médical formulées par l'arrêt ne pouvaient permettre qu'un tableau visant les leucémies, c'est-à -dire les affections des globules blancs