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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ce

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadb

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d970

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e740

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114fd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833055

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Vu la requête, présentée pour la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS "BIGAND" agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 18 avril 1989 ; la société X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c4756f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AHB Textil Commerz, elle-même appelée en garantie par l'UAP ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de mettre ces défenderesses hors de cause ; Sur le pourvoi : Attendu que la société anonyme Simon Bigart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d25

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

qui en ont délibéré Greffier, lors de l'audience : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102075_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Binand, président, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200458

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

dossier d'accident du travail, au titre desquelles sa décision de prise en charge, au service centralisé d'Adecco sis à Lyon, sachant que l'absence de remarque de la part de la responsable de l'agence de Biars-sur-Cere

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506c3

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300867

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

défendeurs et n'établit en rien de manière certaine l'existence d'un empiétement, ni de nuisances sonores dépassant le seuil normal de tolérance dans la mesure où il est noté que « le vide queue de billard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa8d30fbdc4c17b9c45

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TKT THINKING TECHNOLOGY, représentée par Me Camille SMADJA BILLARD de la SELEURL SELARL CSB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404757_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 57 480 24 Y0001 du 3 avril 2024 délivré par le maire de Montigny-Lès-Metz à la société APJ Holding Cocoon portant permis

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f414f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

désignation des lots précédemment numérotés A2 et A7, et des actes d'attribution, la cour d'appel a souverainement retenu que le hall d'entrée, revendiqué par les époux Z..., faisait partie du lot de Mme Bigard

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e80

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y... les sommes de 1 048,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 104,85 euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la société Bigard aux dépens ; Dit que sur les diligences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509728_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société JMC Grill, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 57463 24 X0137 du

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620671

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

X..., QUI ASSUMAIT LES RESPONSABILITES DE "BANQUIER" DU JEU DIT DE "MULTICOLORE" DANS LES ASSOCIATIONS "WAGRAM BILLARD CLUB" ET "CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB", ASSOCIATIONS AU SEIN DESQUELLES IL EXERCAIT

Source officielle