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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d489

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad8f639cffb4f13674401

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2022, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Bertrand LIARD, avocat au barreau de PARIS, Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bb7cdc6046d47100747

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2101

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2103

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c05

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a35

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6738

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a50

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b151

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [P] de la SCP [W] COSSE ANDRE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bfee

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c016

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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