Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Nicolas BES

de pure affirmation sur l'existence d'une relation causale exclusive, déniée par l'expert et par les premiers juges, entre les pertes des loyers et les désordres affectant les façades en parpaings Besser

La BES détenait, quant à elle, des parts directes ou indirectes dans diverses sociétés, telles que BES Luxembourg, BES London, formant ainsi le groupe BES («   GBES   »). 6 .

[K] [P] [F] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Maître [O] [Z] de la SCP [Z] & ASSOCIES - 548 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 9 / du syndicat des copropriétaires du 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 janvier 2007, suite à la rupture d'un fonds de bac de stockage de produits pétroliers appartenant à la société pétrolière du Bec

03.1.1.3 du cahier des clauses techniques particulières faisait obligation à la société Dall'Ouest de procéder aux "études et plans de béton armé" et devait conserver la charge de ces frais et que le BET

Localité 4] non comparant DÉFENDER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis [Adresse 2] à Villiers-le-Bel

dans lesquelles une contre-expertise peut être ordonnée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

Dimitri C..., 6°/ à la société Bel Air média, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Mezzo, société anonyme, défendeurs à la cassation ; M. Gilles Y..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2005), que la société des Fermiers réunis (dite SAFR), société du groupe BEl

Ben Ali A... à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Redoine A..., M. Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M.

[O], marin pêcheur, a fait effectuer la mise à terre de son bateau sur des bers et la dépose des moteurs par les agents du port de plaisance de [Localité 4], exploité en régie par la commune de [Localité

L'appelante a fait signifier sa déclaration d'appel à la personne de Mme Y...et à la SCP BES et RAVISE, es qualités de mandataire judiciaire.

Par la présente requête, la SAS Aqua TP et Me Bes en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Hydrogec demandent la condamnation de la commune de Saint-Laurent du Maroni à payer à Me Bes la somme de

bénéficiaient d'un régime spécifique et pouvaient avoir la qualité de participant au fonds de pension, sans avoir la qualité d'employé de la BES ; que c'est ainsi que Monsieur [J], détaché à la BES en

p. 6, alinéas 6 et 7) ; "et aux motifs enfin que scolarisé au lycée professionnel Claude Lebois de Saint-Chamond où il était en première année de bac professionnel, Fateh Z..., déjà titulaire d'un BEP

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société civile immobilière Bel Air ; Sur le rapport