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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6626ab0a1329eb3db7c27c76

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CHM BTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee486

Appel

10 août 2024

10 août 2024

de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf143e266e89ef1189dc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf148e266e89ef1189e3e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf14ee266e89ef1189ee6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDERESSE Madame [W] [O] [M] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee095172da17169e9a8de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1742980a82f59d99198

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LMNEXT FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0170 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb3ed33109fd079aca70

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: #D0951 DÉFENDEUR Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4bd33109fd079acc5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb59d33109fd079acecc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VILA LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb5bd33109fd079acf01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARBES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db108244

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] représentée par Me Na-ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1388e3c16e330fea23b9

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: #C2060 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401869_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203306_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le directeur général des services de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404647_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Mes Berthier et Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités portugaises et interdiction

Source officielle
CA

9e Chambre B

61637aa16fb0a05a234bb1bc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

préalable et que sa créance n'est pas prescrite ; - l'illégalité de l'arrêté du 4 décembre 2013 mettant à sa charge des prescriptions complémentaires en vue de la remise en état du site de l' " Île Berthier

Source officielle

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