. et Juliette B... du chef de recel, l'a déboutée de ses demandes après relaxe des prévenues ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Crabol et Bertrand, conseillers et, lors du prononcé, de M. Arrighi, président, de M.

Alain X... consiste en des violences commises le 23 février 2011 à l'encontre d'un collègue de travail, M. Olivier Z..., et qui tiennent dans les faits suivants : - après que M.

Par lettre du 16 septembre 2015, [T] [V] a porté plainte avec constitution de partie civile pour des faits de violences volontaires.

né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean PIN de l'Association PIN JEAN BERTRAND

. : Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 344, 591 à 593 du Code de procédure

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

Bertrand Duez, président de chambre Madame Christel Magnard, conseiller Madame Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats et de la mise à disposition

débattue en audience publique le 26 Octobre 2023, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

... 93100 MONTREUIL Monsieur Christophe E... ... 94230 CACHAN Monsieur Pierre E... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Laurent F... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Bertrand

Bertrand Y..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société civile immobilière HP CAPRI, 2 / de M.

Bertrand Y... et Stéphan Z..., gendarmes "non-officiers" et "non-gradés" à la brigade de recherche de gendarmerie de Mulhouse, chargés d'assister à la visite domiciliaire des locaux litigieux, disposaient

prise en son établissement sis [Adresse 2] à [Localité 9] et en la personne de son représentant légal - N° SIRET : 060 80 1 3 88 ayant siège [Adresse 4] à [Localité 3] Représentée par Me Hervé BERTRAND

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [5] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVO

erreur manifeste d'appréciation ; - il récuse l'intégralité des " accusations malveillantes, sans fondements, calomnieuses et diffamatoires de [ses] contempteurs avec une matrice vindicative et violente

L'association SOS Méditerranée France et la Ville de Paris se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 3 mars 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.