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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600537_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602095_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Berthet-Fouqué
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d195
1 juillet 2004
1 juillet 2004
BERTHET / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES 03 novembre 2003 X... X... Cl Y... Z... Y...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204350_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations orales de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307321_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement susvisé de la SAS Beromet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305b
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305f
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3576
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39f9
28 mars 1991
28 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, M. X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c58
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ede
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2bab
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c47
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2d30
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d7b
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d7c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
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