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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f3
28 avril 2023
28 avril 2023
NIMES 26 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53a56c9f0d0f8b6f1fb
28 avril 2023
28 avril 2023
NIMES 27 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1b134fd24f9cc875fa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 Substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c723
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503716_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504133_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A est une ressortissante albanaise née le 17 mars 1984 à Berati (Albanie). Elle déclare être entrée en France le 28 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cf
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 09 Novembre 1980 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108053_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, - et les observations de Me Bellotti, pour la commune d'Aime-La-Plagne. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 mai 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202382_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2407417_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou, à défaut, de réformer la décision implicite du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412687_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309199_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fedi, juge des référés, - et les observations de Me Belotti, substituant Me Gathelier, avocat de Mme C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605777_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605778_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
A..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD006215800
5 juillet 2007
5 juillet 2007
En l'affaire Bertossi et Martinelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114587
16 octobre 2012
16 octobre 2012
In the early hours of 1 April a silver Vectra was set on fire in Bercta Road, Mottingham, a short distance from the shooting. On 3 April 2006 the applicant left the country.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae766129746fdd69bff
2 avril 2025
2 avril 2025
a complété une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'silicose', sur la base d'un certificat médical initial du 18 octobre 2013 indiquant : 'insuffisance respiratoire - ventoline bécotide
Source officiellePage 27 sur 42