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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
6866151711adae0daca5322f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Francis DEFFRENNES de la SCP d'avocats THEMES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Ahmed était prévenu : d'avoir à Denain le 28 mars 2006 en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait au préjudice de Monsieur E...Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d9bc25a97f0381f4e3d
25 février 2015
25 février 2015
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de secours, tout en jugeant que la dette de loyer devait être supportée par chacun des époux pour moitié.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301158
4 octobre 2011
4 octobre 2011
n'avait été communiqué, qu'en ce qui concernait la condition suspensive relative à l'absence d'installation classée exploitée antérieurement, aucun document n'avait été fourni avant l'expiration du délai
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459789.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2100634 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a déclaré que la prud'homie des patrons pêcheurs de La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier devait être regardée comme un organisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
23 août 2007
SA EVERSET C/ Benoît Y... Société B.R.P.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Benoit Demeurant...
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 01 Juillet 2025 devant
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 08 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01249
13 juin 2018
13 juin 2018
Benoit X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 6 avril 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Me Benoît, liquidateur judiciaire de la société Belycar, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
31 août 2022
Cet alinéa ne figurait toutefois pas dans la liste des mentions que l'assignation devait contenir à peine de nullité.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBAINS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [O] [T] Me Benoît
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007317
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 511