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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523552
29 septembre 2014
29 septembre 2014
enregistrée le 23 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Culin, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret
Source officielleRéférés
66fef95f172da17169ec25b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.
Source officielleRéférés
66fef962172da17169ec262f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la
Source officielle7éme chambre
DTA_2504485_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2208595_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209021_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006437_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003857_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E A, représentés par Me Benoit-Daief, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme D B décédée le 4 octobre 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309716_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RG 1èRE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BENOÎT
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724669
17 juillet 2013
17 juillet 2013
n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195268
13 novembre 2013
13 novembre 2013
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce, modifié notamment par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le décret
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Benoît
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724555
17 juillet 2013
17 juillet 2013
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882511
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007648720
31 janvier 1975
31 janvier 1975
BENOIT A PRIS PART A L'EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE ORGANISEE PAR LE JURY COMMUN AUX TROIS CONCOURS, IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QU'ELLE N'ETAIT CANDIDATE QU'A L'EMPLOI DE MEDECIN CHEF DE SERVICE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007790181
7 octobre 1991
7 octobre 1991
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449727.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 310